Etude de sol de type G1, étape nécessaire pour la vente d’un terrain

Entrée en vigueur le 25 Novembre 2018, la loi ELAN (article 68) rend obligatoire la réalisation d’une étude de sol dans les zones identifiées à risque moyen ou fort vis-à-vis du phénomène de retrait-gonflement des argiles.

Cette mission géotechnique de type G1 est à la charge du vendeur du terrain.

Mon terrain est-il concerné par la loi ELAN ?

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Etude de sol de type G1, les objectifs

D’après la norme NFP 94-500 de novembre 2013, définissant les objectifs des études géotechniques, la mission G1 (à réaliser selon la loi ELAN) consiste à :

  • Identifier les risques géologiques du terrain étudié
    • Phase étude de site, notée G1 ES
  • Définir les premières adaptations techniques pour un projet non établit
    • Phase principe généraux de construction, notée G1 PGC

Les solutions géotechniques du système de fondation à apporter au futur projet (non définis au stade de la mission G1) seront étudiées dans le cadre d’une mission géotechnique de conception de type G2 à la charge de l’acquéreur du terrain.

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